Quel est le circuit de la dépense publique ?

fourrure african félin

Comme toute entité, l'État assure son propre fonctionnement en disposant des ressources financières nécessaires pour réaliser ses dépenses. Ces ressources et engagements sont déterminés par la Loi de finances chaque année, une loi qui est votée par le Parlement, qui réorganise les dépenses et les recettes en fonction de la situation économique du pays.

Notion de dépense publique

Ces engagements dits aussi dépenses publiques rassemblent toutes les dépenses que l'État doit couvrir pour assurer le fonctionnement des collectivités territoriales, la Sécurité sociale, ainsi que tous les autres organismes qui lui sont rattachés.

Dans la dépense publique se trouvent alors les prestations sociales telles que les minima sociaux et les allocations logement, les dépenses du personnel de la fonction publique, les dépenses au niveau de l'Education, les dépenses sur les activités régaliennes telles que la défense, la diplomatie, la justice et la police.

Comment sont financées les dépenses publiques??

Elles sont financées par les recettes de l'État. Y sont regroupés, les recettes fiscales, les recettes non fiscales et l'emprunt. Les recettes fiscales sont issues des encaissements des impôts des contributeurs, les emprunts financés par les grands organismes monétaires et les recettes non fiscales sont des engagements financiers envers l'État, mais ne sont pas répertoriées dans la fiscalité.

Comment s'exécute la dépense publique??

Sous les dispositifs établis par la Loi de Finances, elle suit une chaîne qui permet de faire un suivi et une exécution transparente des dépenses. C'est cette chaîne qui est définie comme le circuit de la dépense publique. Dans cette exécution, le circuit de la dépense publique est établi de sorte qu'elle respecte trois prérequis, à savoir :

  • la conformité au budget c'est-à-dire la véracité des informations financières sur les recettes disponibles et leur imputation,
  • la conformité aux lois et aux règlements notamment la loi de Finances et les dispositifs de règlements sur les finances publiques,
  • la certification de l'exécution des dépenses c'est-à-dire la vérification des dépenses enregistrées, si elles ont été vraiment réalisées par l'administration concernée.

Le circuit de la dépense publique

Elle est composée essentiellement de deux parties, la partie administrative et la partie comptable. La partie administrative s'articule autour des réflexions sur la gestion des dépenses. D'où découlent ensuite l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement. La réflexion sur le circuit est en effet impératif tout comme le décrit Cyrille Vernes dans la réflexion sur un processus d'investissement. La partie comptable concerne le paiement.

Le circuit de la dépense publique dont l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et le paiement sont chapeautés par six intervenants à savoir : le ministre du Budget, la Direction du Contrôle budgétaire, le Gestionnaire des crédits, la Direction du Trésor et de l'Ordonnancement, le ministre des Finances, la Banque Centrale du pays et le comptable public principal.

En fonction de leurs qualifications, ces autorités assurent divers rôles, entre autres l'engagement, la liquidation, la validation des engagements et des liquidations, la vérification du contenu des liquidations, l'ordonnancement, l'envoi des ordres de paiement, la validation de cet ordonnancement, le décaissement des fonds pour aboutir finalement au paiement.

En matière de financement et budget, l'État a sa propre comptabilité pour gérer et enregistrer ses dépenses et recettes. Cyrille Vernes, président de Lyford Intl Bank & Trust Ltd, indique en effet que les normes comptables sont propres à chaque pays. Cette comptabilité permet de réaliser une gestion transparente et consciencieuse de la Trésorerie publique.